L’exemple des documents susmentionnés et qui sont comme précédemment indiqué exigés par les services des Douanes et la Protection des Frontières américains (CBP).
L’importateur ne peut en aucun cas déclarer des échantillons de produits alimentaires envoyés aux États-Unis comme « échantillons » sur un document de la CBP. Même si le but est d’envoyer des produits alimentaires aux États-Unis, il s’agit de denrées alimentaires qui peuvent être consommées aux ÉtatsUnis. Donc, la CBP perçoit les produits alimentaires envoyés pour des fins d’échantillons de la même façon que s’ils avaient été envoyés dans une démarche commerciale dont la finalité serait la consommation.
Les marchandises importées qui ne sont pas traitées par la Douane dans les temps, c’est-à-dire sous15 jours calendaires,sont envoyées par les Douanes à un entrepôt général pour stockage au titre de « marchandises non réclamées ».
L’importateur se verra ensuite facturer les coûts de transport et de magasinage des produits alimentaires dans l’entrepôt. C’est pour cette raison qu’il est important de fournir à la CBP, dans les délais, la documentation correcte.